Protection des droits des migrants .
Bernadette HETIER , du MRAP National.
Dans un monde de 6,5 milliards d' habitants, 1 être humain sur
35 est un migrant. On estime
à peu près à 200 millions le nombre de personnes qui
vivent ailleurs que dans leur pays de naissance, soit 3% de la population
mondiale, selon le rapport de la Commission Mondiale des Migrations Internationales
de 2005.
Presque tous les états sont concernés, en tant que pays d'émigration,
d'immigration, de transit, ou parfois les trois. Le nombre mondial de migrants
traversant les frontières sans autorisation atteindrait chaque année
de 2,5 à 4 millions. Pour l'Europe, en 2002, 10% des migrants étaient
en situation "irrégulière", soit environ 5 millions. Près
de 60% des migrants résident en Europe ( 56 millions) et en Amérique
du Nord ( 41 millions).... Aujourd'hui, dans les pays développés,
près d'un habitant sur 10 est un immigré, contre 1 sur 70 dans
les pays en voie de développement. ( rapport 2002 des Nations Unies.)
La " Convention
Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants
et des membres de leur famille ", adoptée par l'Assemblée
Générale des Nations Unies ( décembre 1990) se réfère
à tous les principes antérieurement consacrés dans les
grands textes sur les Droits de l'homme des Nations Unies, ainsi que dans
les divers instruments de l'Organisation Internationale du Travail. Ce n'est
qu'après la 21ème ratification ( Guatémala 2003) que
les N.U. ont pu proclamer l'entrée
en vigueur, le 1er juillet 2003, de la Convention de 1990. Aujourd'hui, on compte 34 ratifications.
Pour
lutter contre le trafic, la traite et l'exploitation des migrants,
la Convention vise à promouvoir des conditions légales
et humaines de protection des droits fondamentaux des migrants ( si possible
à égalité avec les nationaux ). Les droits des migrants
sans papiers doivent être protégés au même titre
que ceux des migrants réguliers. La Convention reconnait les droits
de familles et recommande des mesures en faveur du regroupement familial
et du mariage.
Elle couvre tous les aspects du processus migratoire et prend en compte toutes
les catégories de travailleurs . Elle vise notamment à :
- empêcher les conditions de vie et de travail inhumaines, les
abus physiques et sexuels et les traitements dégradants.
- promouvoir le droit à l'éducation, à la santé,
et, selon les lois nationales, à la citoyenneté.
- garantir le droit des migrants à la liberté d'opinion,
d'expression et de religion.
- garantir à tous les travailleurs migrants une protection effective
contre toute violence, dommage corporel, menace ou intimidation, que ce soit
de la part de fonctionnaires ou de particuliers, de groupes ou d'institutions.
- garantir l'accès des migrants aux informations portant sur leurs
droits.
- assurer le droit des migrants à participer aux activités
syndicales.
- permettre aux migrants de rester en contact avec leur pays d'origine,
à y retourner de façon permanente ou ponctuelle, à y
participer à la vie politique et à y transférer de l'argent...
La Convention réaffirme
l'indivisibilité des droits humains fondamentaux, ainsi que leur universalité.
Des campagnes d'ONG pour la ratification
se poursuivent à divers niveaux.
La plateforme internationale a été
créée en 2004 et se définit comme " une coalition d'organisations non-gouvernementales
mise en place dans l'objectif de faciliter la promotion, la mise en
oeuvre et la surveillance de la Convention" .
La plateforme européenne a
relayé la campagne internationale et a utilement servi de point d'appui
à l'action du même collectif sur le " LIVRE VERT " de la Commission
européenne sur les migrations économiques. Ses objectifs sont,
outre le lobbying, d'harmoniser les campagnes nationales.
La plateforme française a
également vu le jour en 2004. Elle est animée par un noyau
dur d'associations, signataires de lettres à des Commissaires Européens
ainsi qu'aux différents partis et syndicats français, leur
demandant de s'engager pour la ratification , à l'instar des demandes
formulées auprès de la CNCDH et du Conseil Economique et Social.
Les Verts, le PCF et les Alternatifs ont exprimé un soutien.
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